« De ce fait, le préfet de la Seine-Maritime a immédiatement pris la décision d’une fermeture administrative provisoire, pour une durée de trois mois, à compter de ce lundi 15 avril », selon le communiqué. Les services de la CAF de la Seine-Maritime ont « aussitôt été mobilisés afin de proposer aux familles concernées un accueil au sein de relais petite-enfance, dès ce lundi », d’après la même source.

Aménagements

La micro-crèche Beauvoisine, située dans le centre de Rouen et qui appartient au groupe Les petits chaperons rouges, dispose de dix berceaux, selon son site internet. Dans un communiqué transmis samedi, le groupe Les petits chaperons rouges (LPCR), fondé en 2000, a réagi à cette décision, qualifiée de « brutale ». « L’établissement ‘Les Malicieux de beauvoine’ a été notifié d’un arrêté préfectoral de fermeture provisoire le 12 avril à 18 heures. Le 11 avril, l’établissement se voyait remettre une mise en demeure de réaliser divers aménagements et faisait simultanément l’objet d’une visite de contrôle ».

« Alors que ce courrier annonçait une future visite pour vérifier les actions mises en place, l’établissement s’étonne de cette décision brutale. La direction et la nouvelle équipe sont d’ores et déjà pleinement mobilisées pour achever ces aménagements dans les meilleurs délais et proposer des solutions d’accueil alternatives aux familles », poursuit le groupe.

« Personnel faiblement qualifié » en micro-crèche

Fin mars, le gouvernement avait annoncé le lancement d’une campagne de contrôles des grands groupes de crèches, comme l’avaient recommandé les inspecteurs de l’Igas l’an dernier.

Missionnée après la mort d’un bébé dans une crèche privée à Lyon en 2022, l’Igas avait recommandé l’an dernier de renforcer le contrôle des crèches, publiques et privées. La ministre chargée de l’Enfance et des Familles Sarah El Haïry veut aligner le cadre réglementaire des micro-crèches (moins de douze berceaux) sur les petites crèches, comme le recommande un rapport de l’Igas et de l’Inspection générale des finances (IGF).

Les micro-crèches représentent la moitié des créations d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) entre 2010 et 2020, et 13 % des places en 2020, selon ce rapport. Conçues initialement pour développer une offre de garde dans des zones rurales, elles bénéficient d’un cadre réglementaire moins exigeant. Ces dérogations conduisent à « fonctionner avec des personnels faiblement qualifiés et peu encadrés », selon la mission Igas-IGF.